Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ManageYourGuide, éditée par Sasha SUBOCZ, entrepreneur individuel — SIRET 107 551 947 00016 (ci-après « l'Éditeur »). Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
ManageYourGuide est un logiciel SaaS (Software as a Service) à destination des opérateurs touristiques, permettant de gérer les guides, les réservations, les assignations automatiques et les communications associées. L'accès au service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant, après une période d'essai gratuite de 14 jours.
3. Accès au service
Le service est accessible :
- Aux entreprises ou entrepreneurs individuels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle
- Après création d'un compte via le processus d'invitation ou d'inscription en ligne
- Sous réserve de la souscription d'un abonnement valide (hors période d'essai)
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au service avec ses identifiants est réputé effectué par l'utilisateur. En cas de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à contact@manageyourguide.com.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à son objet et à la réglementation en vigueur
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises clientes
- Ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement le service sans autorisation écrite
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
6. Données utilisateur
Les données saisies dans le service par l'utilisateur (guides, réservations, etc.) restent sa propriété exclusive. L'Éditeur s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service. En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées, sauf obligation légale contraire.
7. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances programmées peuvent être effectuées, avec notification préalable lorsque possible. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeurs, opérateurs réseau).
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code source, son interface et ses contenus sont la propriété exclusive de Sasha SUBOCZ. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pour la durée de son abonnement.
9. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
10. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace client ou en contactant contact@manageyourguide.com. L'Éditeur peut résilier un compte avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de violation grave des présentes CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Bobigny (93) seront saisis.